01Confidentialité

Politique de confidentialité.

Les informations sur les données collectées via le site public, leurs finalités, leurs destinataires et leur conservation.

Statut

Document prudent

Cette politique couvre le site public. Les traitements applicatifs Pulse ou pilotes opérationnels devront faire l'objet de documents dédiés si leur périmètre dépasse le site vitrine.

02

Données personnelles collectées

Le site peut collecter les informations que vous transmettez volontairement via un formulaire ou un email : prénom, nom, adresse email, profil, organisation, rôle, message, demande de contact, demande de deck, inscription bêta, inscription aux actualités ou demande de démonstration.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité de la collecte peuvent également être traitées, par exemple la page d'origine du formulaire, la source de la demande, le référent, l'agent utilisateur ou des journaux serveur.

Le site public ne doit pas être utilisé pour collecter de données sensibles ou de données de crise opérationnelle tant que les documents contractuels et la politique de confidentialité applicative de Pulse ne sont pas publiés.

03

Finalités des traitements

Répondre aux demandes envoyées via le site ou par email.

Gérer les demandes d'accès au deck investisseur, les échanges avec partenaires, assureurs, collectivités et personnes intéressées par Pulse.

Gérer le programme Ville Pilote Résiliente, les demandes de contact B2G et les échanges avec les collectivités intéressées.

Envoyer les actualités Ward & Raven, notamment sur les programmes Territoires Pilotes et initiatives locales, uniquement lorsque la personne y a consenti.

Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site.

04

Bases légales

Selon le traitement concerné, les bases légales peuvent être le consentement, l'intérêt légitime de Ward & Raven à répondre à une demande ou à préparer une relation commerciale, ou l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

L'envoi d'actualités ou de messages commerciaux électroniques repose sur un consentement exprès. Une demande de contact B2G ou pilote peut reposer sur l'intérêt légitime ou sur le consentement exprimé au moment de la collecte, selon le contexte d'utilisation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Une case précochée n'est pas utilisée pour recueillir ce consentement.

05

Destinataires

Les données sont destinées à l'équipe Ward & Raven et, si nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour le compte de Ward & Raven.

Ward & Raven ne vend pas les données personnelles collectées via le site public et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.

06

Durées de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

Les données collectées dans le cadre du programme Ville Pilote Résiliente sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois.

Les inscriptions aux actualités sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription. Chaque email d'actualité devra inclure un mécanisme de désinscription.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et d'exploitation.

07

Canada, CASL et Loi 25

Pour les personnes situées au Canada, Ward & Raven tient compte des exigences applicables aux messages commerciaux électroniques : identification de l'expéditeur, consentement exprès pour les actualités et mécanisme de désinscription.

Pour les personnes situées au Canada, Ward & Raven tient compte des lois canadiennes applicables, dont la Loi 25 relative à la protection des renseignements personnels lorsque son champ d'application est concerné.

08

Cookies et traceurs

À ce stade, le code du site ne contient pas d'outil d'analyse d'audience, de publicité ou de traceur non essentiel identifié.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés, cette page devra être mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.

09

Sécurité

Ward & Raven met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées via le site public.

Les dispositifs de sécurité, d'hébergement, de sous-traitance et de conformité devront être documentés plus précisément avant tout traitement applicatif Pulse ou pilote opérationnel.